Urbanisme - Environnement
Urbanisme, habitat et réglements
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
Formulaire de demande |
Cerfa n° 13824 : |
Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.
Questions - réponses
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?
Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Nature de l'acte |
Formulaire de demande |
Délais d'instruction (**) |
Permis |
Demande de Permis d'aménager Pour vous aider à remplir le formulaire : Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : |
3 mois minimum |
Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.
(**) Les délais d'instruction peuvent varier entre 2 mois et 6 mois en fonction de la situation géographique (ex. périmètre de protection d'un monument historique).
Questions - réponses
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?
Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut, s'il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas délivrée.
Nature de l'acte |
Formulaire de demande |
Délais d'instruction (**) |
Permis de construire |
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité Formulaire : Pour vous aider à remplir le formulaire : Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis modificatif) Formulaire annexe : Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet |
2 mois minimum |
Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.
(**) Les délais d'instruction peuvent varier entre 2 mois et 6 mois en fonction de la situation géographique (ex. périmètre de protection d'un monument historique).
Questions - réponses
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?
Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Se renseigner auprès du service urbanisme pour connaître le nombre d'exemplaires du dossier à fournir ainsi que les pièces à y adjoindre.
Les délais d'instruction peuvent varier entre 2 mois et 6 mois en fonction de la situation géographique (ex. périmètre de protection d'un monument historique).
Questions - réponses
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ou d'aménager ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme ?
Quel est le délai d'instruction normal d'un permis de construire ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?