La loi dispose que les déchèteries publiques sont à l'usage des particuliers résidant sur le territoire d'une collectivité et, exceptionnellement, à l'usage des entreprises en respectant des règles strictes vis-à-vis des conditions d'accès.
La loi dispose que les déchèteries publiques sont à l'usage des particuliers résidant sur le territoire d'une collectivité et, exceptionnellement, à l'usage des entreprises en respectant des règles strictes vis-à-vis des conditions d'accès.
