Le PLU est en vigueur à VILLEMOISSON-sur-ORGE depuis 12 novembre 2012
En 2000, avec la loi Solidarité Renouvellement Urbains, le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols.
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et encadre l'évolution de la commune. Il fixe les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.
- C'est un outil de prévision et de planification : il définit un projet d'aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.
- C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
- C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.
Le Plan Local d'Urbanisme est, pour les Elus et les citoyens, un document plus exigeant que le Plan d'Occupation des Sols, plus riche car plus global et plus prospectif. Élaboré et révisé dans le cadre d'une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en oeuvre.
Rapport de Présentation, qui expose un diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
Règlement, qui constitue la formalisation juridique du P.A.D.D. et des plans de zonage qui délimitent les quatre nouvelles zones définies par la loi : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle et forestière.
Annexes, avec notamment les servitudes d'utilité publique et les annexes sanitaires.
Plans :
01 69 51 56 10
