Principe
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
Procédure
La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès du service des affaires générales de la mairie
Inscription dans une autre commune
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d' inscription volontaire.
Inscription volontaire
Pièces à fournir :
- Le formulaire d'inscription volontaire (Cerfa n°12669*02) dûment renseigné.
- Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Où s'adresser ?
Service des affaires générales (accueil de la mairie)
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
22 avenue du Grand Orme
91360 Villemoisson-sur-Orge
Tél. : 01 69 51 56 00
Horaires d'accueil du public
8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
En cas de litige
En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.
En savoir plus ?
Service-Public.fr : Elections
Bureaux de vote de Villemoisson-sur-orge
