Démarches administratives

Papiers - Citoyenneté

Acte de naissance

Expiré

acte naissanceDemande de copie intégrale ou d'extrait

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

Le demandeur :

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Vous devez écrire le nom du demandeur de l'acte

Vous devez écrire le prénom du demandeur de l'acte de décès.

Vous devez indiquez qui vous êtes

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Vous devez nous transmettre votre adresse

Vous devez nous transmettre votre code postal

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Renseignements concernant l'extrait d'acte de naissance :

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Demande :

Veuillez indiquer le nombre d'exemplaires souhaités

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La copie intégrale comporte des informations relatives :

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte,
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
Merci d'indiquer à quel usage est destiné votre acte de mariage.

(*)Champs obligatoires à compléter
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, écrivez à :

Hôtel de ville de Villemoisson-sur-Orge
22, avenue du Grand Orme
91360 Villemoisson-sur-Orge
Tél. : 01 69 51 56 00
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